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A la demande du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo, une nouvelle forme de prêt à taux zéro dite « Éco-PTZ » devrait voir le jour en 2009. Le but est d’aider les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement sans qu’aucune condition de ressources ne leur soit exigée, contrairement au prêt à taux zéro (PTZ) traditionnel. Ce nouveau dispositif reste ouvert aux détenteurs du PTZ.

L’Eco-PTZ est cependant plafonné. Le prêt ne peut excéder 30 000 € au total et 300 € par m². Pour profiter de ce dispositif, les candidats doivent réaliser un certains nombres de travaux, comme par exemple la rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l’installation d’une chaudière écologique.
La durée du PTZ Ecolo serait de 5 ans.

Affaire à suivre…

Source: Empruntis

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La réglementation sur le gaz naturel a changé depuis le 1er avril 2008. La taxe est fondée sur l’article 266 quinquies du code des douanes.

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) n’était réservée qu’aux sites consommant plus de 5 millions de kWh par an.
Depuis le 1er avril 2008, elle s’applique à l’ensemble des consommateurs hors particuliers. Cette taxe est collectée par le fournisseur de gaz naturel qui le verse à l’état. Le tarif de cette taxe est de 1,19 mégawattheure.

“Le particulier qui bénéficie d’un contrat de gaz individuel est totalement exonéré, d’office, par son fournisseur sur tout le gaz qu’il utilise.
En revanche, les particuliers sous forme collective et notamment dans un syndicat de copropriétaires, seront exonérés en proportion des surfaces d’habitation que comprend l’immeuble.
Si les immeubles d’habitation sont exonérés d’office, pour l’année 2008, par leur fournisseur de gaz, ils devront, en revanche, à partir du 1er avril 2008, adresser une attestation d’exonération dans les meilleurs délais et au plus tard au 31 décembre 2008 à leur fournisseur de gaz.”

Cependant la taxe n’est pas due lorsque le gaz naturel est utilisé dans les cas repris dans le tableau que vous trouverez sur le site de “La Douane“.

Les textes d’application, à savoir un décret, trois arrêtés et un bulletins officiel des douanes sont actuellement en cours de signature. Dès leur publication, les textes et les formulaires pourront être télécharger sur le site de “La Douane”.

Source: FNAIM / La Douane

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Je vous présente ici le blog de Christophe Buffet, Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public inscrit à l’Ordre des Avocats d’Angers, présentant de nombreux billets sur le droit immobilier et de l’urbanisme.

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