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Danger ElectriqueC’est désormais une certitude, le diagnostic immobilier intégrera prochainement la liste des diagnostics obligatoire à réaliser en cas de vente d’un bien immobilier, qu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison datant de plus de 15 ans.

Le décret d’application du 22 avril 2008, paru dans le journal officiel du 24 avril prévoit la mise en place du diagnostic électrique à compter du 1er janvier 2009.

Ce certificat de conformité devra être annexé à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
Afin de circonscrire les risques portant atteinte à la sécurité, il devra être établit par un professionnel agrée.

La principale mission du diagnostic électrique est de vérifier les systèmes de protection des installations, mais aussi d’identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement »

Le diagnostic disposera d’une durée de validité de 3 ans.

Source: Empruntis / Diagnostic-Expertise

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Diagnostics immobiliersL’enquêté réalisée par l’UFC-Que-Choisir sur les diagnostics immobilier, révèle des pratiques inquiétantes par les diagnostiqueurs, comme par exemple:
- zones d’amiante non détectées,
- diagnostics termites effectués sans sondage,
- diagnostics des installations de gaz ne détectant pas une anomalie pourtant basique

Ces diagnostics ne sont cependant pas anodins pour les consommateurs, puisqu’ils sont censés garantir la parfaite information des vendeurs et acheteurs sur les caractéristiques essentielles du bien touchant à la sécurité et à la santé des occupants.

L’UFC-Que-Choisir veut mettre fin à ce qu’elle qualifie de “conflits d’intérêts anormaux”.
Par exemple, certains groupes d’entreprises se posent à la fois en juge et partie en délivrant les certifications des diagnostiqueurs et en réalisant les diagnostics. De nombreux diagnostiqueurs versent également des commissions aux agents immobiliers, voire des notaires, afin que ceux-ci leur adressent leur clientèle, alors que les diagnostiqueurs sont tenus à une obligation d’indépendance et d’impertialité.

Face à ces situations, l’UFC-Que-Choisir suggère trois axes pour renforcer la transparence via une réforme du cadre législatif actuel, à savoir:
- exiger les diagnostics immobiliers dés la mise en vente du bien,
- interdire pour un même groupe de sociétés d’agir à la fois sur le terrain de la certification et sur celui de l’activité de diagnostics immobiliers,
- aller plus loin que la simple mention des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières en la rendant juridiquement opposable entre l’acheteur et le vendeur. De cette manière, la responsabilité du diagnostiqueur pourra être engagée en cas de diagnostic erroné.

En “annexe, quelques repères juridiques et un petit aperçu du marché au format PDF
Source immage: Clarifimmo

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Selon la FNAIM, les prix dans l’immobilier ancien se sont stabilisés au 1er trimestre 2008.
Ce constat vaut tant pour les transactions que pour le marché locatif privé.

Transaction immobilière:
Si sur un trimestre, les prix ont baissé de 1,0% (-0,4% pour les appartements et - 1,9% pour les maisons), la variation annuelle reste toujours positive: + 2,7%. 
Les maisons ont connu une revalorisation de 1,3% en avril 2008.
Selon la FNAIM, “si le spectre d’une spéculation à la baisse n’est pas à exclure, il faut certainement privilégier le scénario de la stabilisation des prix”.

Marché locatif privé:
Le marché locatif privé n’échappe pas au mouvement de stabilisation de la hausse des prix. En effet, après un niveau moyen de + 3,7% entre 2004 et 2006, le rythme de progression annuel moyen des loyers s’est établi à la fin du 1er trimestre 2008 à +0,7%. Cette hausse se confirme sur l’ensemble du territoire.
Contrairement aux maisons, les appartements ont vu leurs prix reculer de 0,1% en avril 2008.

La FNAIM conclut “si vendeurs et bailleurs acceptent de modérer leurs prétentions financières avant d’y être contraints, l’activité du marché pourrait ne pas rompre son dynamisme et se maintenir à niveau.”

Source: AJDI

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Maison à 15 € par jourChristine Boutin, Ministre du Logement, a officiellement lancé le programme de vente des maisons à 15 € par jour, soit 450 € maximum par mois.
Ce dispositif devrait permettre aux ménages modestes de devenir propriétaire d’une maison et de son terrain.

La commune devrait verser une subvention de 3 000 à 4 000 € par coût par maison de 169 000 à 222 000 €.
Ces maisons sont financées par le dispositif du Pass-Foncier qui doit permettre de payer la maison sur une période de 20 à 25 ans, puis le terrain sur une période de 10 à 15 ans, financé par le 1% Logement.

Selon le dispositif annoncé en février 2008 par la ministre, Christine Boutin prévoit 5 000 maisons à 15 € par jour avant la fin de l’année.
Ces constructions devraient profiter d’une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

“Les foyers désireux de faire l’acquisition d’une « maison à 15 euros par jour » devront au préalable être éligibles au principe du Pass-foncier (système permettant d’acheter indépendamment le bien immobilier et le terrain sur lequel il repose). Ces ménages primo-accédants, dont le revenu net mensuel devra se situer entre 1.500 et 2.100 euros, devront en outre être constitués de 3 personnes minimum et bénéficier « d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par ou une ou plusieurs collectivités.»”

En savoir plus sur la maison à 15 € par jour

Source: Diagnostic Expertise

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France Home Staging
Le concept du Home Staging existe depuis plus de 30 ans aux Etats Unis et au Canada.
Le Home Staging, ou le Home Styling, débarque en France avec la création du réseau “France Home Staging”.

Ce concept consiste en une mise en scène destinée à présenter le bien immobilier sous son meilleur aspect pour une vente au meilleur prix et dans les meilleurs délais…
C’est l’art de mettre en valeur une propriété à peu de frais afin de créer une impression favorable chez les futurs acheteurs. Comment ? En attirant le regard sur les points forts de la maison et en présentant un décor neutre, aéré et harmonieux qui plaira au plus grand nombre.

La première agence de Home Staging a ouvert à St-Etienne et la plaine du Forez, dans la Loire. Le réseau se développe au niveau national en proposant la création d’agence dans nos régions.
Les premières agences devront voir le jour au cours de l’été 2008.

En Angleterre ou en Suède, la vente se fait rarement sans avoir recours à ce service. Le Home Staging est rentré dans les moeurs.

Mais combien coûte réellement ce service? Quel bénéfice réalisé par les propriétaires?
Le bénéfice serait réel et non négligeable car d’après “les statistiques, une maison aménagée selon les principes du home-staging se vend de 2 à 10 % plus cher. Cela peut atteindre jusqu’à 20 % pour les résidences de prestige”.
Les coûts et les actions du Home Staging sont toujours calculés de manière à mettre en valeur le bien de façon à en augmenter le prix de vente.

Source: Actualités Immobilière

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“Un couple, qui avait usé d’une fausse identité pour visiter un appartement, s’est ensuite adressé directement au vendeur pour en faire l’acquisition, sans passer par l’agent immobilier qui lui avait fait découvrir le bien.
Privé du paiement de sa commission, l’agent immobilier a assigné les acquéreurs.”

- Communiqué relatif à l’arrêt N° 568 rendu le 9 mai 2008 par l’assemblée plénière, privé du paiement de sa commission
- Arrêt n° 568 du 9 mai 2008

Source: Cour de cassation

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DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est déjà obligatoire pour toute mise en location depuis le 1er juillet 2007 et vente d’un bien depuis le 1er novembre 2006.
Mais, actuellement, ce document n’est à fournir qu’au moment de la signature de la vente ou du bail.

Les propriétaires d’appartements (location ou vente) devront bientôt fournir des renseignements sur les consommations d’énergies lors de la mise en vente ou en location de leur bien.
Plusieurs professionnels de l’immobilier se sont retrouvés au ministère de l’environnement le 19 mai 2008 et ont pris des engagements visant le développement de l’affichage du bilan énergétique du logement et de son impact sur le réchauffement climatique.
Cette convention, élaborée dans le cadre du Grenelle de l’environnement a pour objet:
- faire réaliser un diagnostic de performance énergétique dès la mise sur le marché d’un bien à la vente ou à la location
- encourager vendeurs et bailleurs à présenter systématiquement les résultats.

Les diffuseurs d’annonces immobilières en agence ou sur internet s’engagent à mettre en avant cette information sous une forme standart.

« Il s’agira vraisemblablement du code couleur allant du vert au rouge, accompagné d’une lettre allant de A à G, que les consommateurs connaissent déjà » indique Bernard Cadeau, président du réseau d’agences immobilières Orpi.

Cet engagement devrait se faire par palier:
- 10% des agences dès cette année
- 90% des agences vers 2012

Par ailleurs, précédent de quelques jours cette convention signée le 19 mai 2008, un décret du 15 mai 2008 apporte des précisions sur la fourniture du DPE lors de la mise en location d’un bien.

Source: Capital
Source image: Wikipédia

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