Crédit immobilier: 12 règles de bonne conduite pour sécuriser les emprunteurs
Publié par Céline dans Juridique, Législation, LogementAprès le scandale des emprunts à taux variable, l’Assemblée nationale a décidé de prendre en main la question des ces prêts.
Le Député UMP, Frédéric Lefebvre, a présenté, courant mars 2008, un rapport d’information de la commission des Finances qui suggère 15 propositions visant à améliorer l’offre de prêts à taux variable aux emprunteurs.
Les banques ont signé le 22 mai 2008 12 engagements conformes aux recommandations de Frédéric Lefebvre.
Parmi ces engagements:
- suppression du taux d’appel
- amortissement négatif abandonné
- affectation des remboursements anticipés
- simulations pour avertir le client
L’objectif N°1 des ces dispositions:”garantir une bonne compréhension de la part de l’emprunteur et déterminer le niveau de risque acceptable par lui.”
Annexes: Communiqué de la FBF (Fédération Bancaire Française)
Sources: Capital / C Banque
