Plus de surloyer, moins de mixité sociale dans les HLM
Publié par Céline dans Juridique, Législation, LogementUn projet de décret visant à renforcer le supplément de loyer de solidarité (SLS), dit ” surloyer “, a été présenté par le cabinet de Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville jeudi 15 mai 2008 devant le Conseil National de l’Habitat.
Ce projet vise à majorer les loyers des locataires en HLM dont les ressources dépassent d’au moins 20% le plafond de ressources pour accéder à un logement social.
Le supplément de loyer de solidarité devrait être demandé à plus de 140 000 locataires, soit 5% des foyers logés dans les HLM, à partir du 1er janvier 2009.
Les zones sensibles devraient être épargnées par le surloyer afin de ne pas nuire à la mixité sociale.
Pour le ministère, les objectifs sont:
- obtenir une grande équité entre les locataires
- inciter les foyers qui ont les moyens de louer un appartement dans le privé à déménager.
Actuellement la réglementation impose un surloyer à partir de 60% de dépassement des ressources.
Le nouveau barème national, variable en fonction des zones géographiques, sera progressif à partir de 20% de dépassement.
Exemple: “un couple avec deux enfants, à Paris, disposant de revenus excédant les plafonds de ressources de 50 % - soit 6 177 euros mensuels - et acquittant un loyer de 422 euros par mois et un surloyer de 100 euros par mois pour un HLM de 60 m2 devra payer, après la réforme, un surloyer de 311 euros, portant le loyer à 733 euros. Les ménages qui excèdent de plus de 90 % les plafonds devront, eux, payer un surloyer qui rapprochera leur quittance des prix du marché privé.”
Sur les 140 000 ménages concernés, 21 000 verraient leur loyer s’approcher des prix du marché privé.
LA CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) s’est opposée au projet de ce décret.
Elle considère “que ce n’est pas en imposant plus lourdement 140 000 locataires, ceux qui assurent une mixité économique et sociale dans des quartiers parfois sensibles, que le gouvernement résoudra la crise du logement.”
Pour la CLCV, ces mesures auront pour conséquences de mettre à mal la nécessaire mixité sociale et de ” ghettoïser ” un peu plus encore de nombreux quartiers. Elles soulèvent une autre interrogation : où iront tous ces ménages que l’on veut pousser hors des HLM ?”
Sources: Le Monde
CLCV
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