Blog Immobilier

Le décret N° 2004-964 du 9 septembre 2004 précise la liste des dispositifs de sécurité à mettre en place ainsi qu’un calendrier à respecter par les propriétaires d’immeubles équipés d’ascenseurs.

Suite à de nombreuses difficultés rencontrées par les propriétaires et les ascensoristes pour respecter le premier échéancier de mise en conformité, à savoir au 3 juillet 2008, le décret N° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret N° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation, repousse au 31 décembre 2010 cette date.
Ce décret modifie également les dates de contrôle technique obligatoire à effectuer après les travaux de mise en sécurité.

Ce bulletin a été publié le Vendredi 16 mai 2008 19:53 et est classé dans Juridique, Législation, Syndic, Copropriété Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.