16
05
2008
Sécurité des ascenseurs
Publié par Céline dans Juridique, Législation, Syndic, CopropriétéLe décret N° 2004-964 du 9 septembre 2004 précise la liste des dispositifs de sécurité à mettre en place ainsi qu’un calendrier à respecter par les propriétaires d’immeubles équipés d’ascenseurs.
Suite à de nombreuses difficultés rencontrées par les propriétaires et les ascensoristes pour respecter le premier échéancier de mise en conformité, à savoir au 3 juillet 2008, le décret N° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret N° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation, repousse au 31 décembre 2010 cette date.
Ce décret modifie également les dates de contrôle technique obligatoire à effectuer après les travaux de mise en sécurité.
