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En raison du ralentissement sensible du marché immobilier en France, le promoteur immobilier Kaufman & Broad a vu son bénéfice net chuter. 

Aujourd’hui, le titre du promoteur immobilier a chuté de 17% à la Bourse de Paris après l’annonce des résultats semestriels.
Au mois de décembre dernier, la société connaissait une progression de 5% sur le chiffre d’affaire annuel. Sur les six premiers mois de son exercice, il s’est replié de 6,1% pour atteindre 586 millions d’euros. Cette année, il s’attend désormais à une baisse d’environ 5% de ses ventes pour un taux de marge brute entre 18 et 20%. 

La société attribue cette baisse “ essentiellement au changement d’attitude des banques dans l’octroi des crédits, à la montée des taux d’intérêt et à l’attentisme des acquéreurs plus marqué au deuxième trimestre.“

Le “ralentissement sensible du marché du logement en France, plus marqué qu’anticipé au deuxième trimestre” a affecté non seulement l’activité mais aussi la rentabilité du groupe qui recule de 3,7% à 19,8%. Du coup, le résultat net a fondu sur la période de 71,3% pour ressortir à 11,7 millions d’euros.

Ces résultats constituent un sévère avertissement sur les perspectives moroses du marché de la construction. Au premier trimestre, les ventes ont baissé de 30% par rapport à l’année dernière. Les lancements de nouvelles opérations immobilière ont reculé de 45%.

Source: Capital / Les Echos

Selon une étude de Empruntis, courtier immobilier en ligne, le taux fixe moyen des prêts immobiliers sur 20 ans a atteint la barre des 5%. C’est le plus haut niveau depuis 2003.

“Les taux d’intérêt destinés aux particuliers ont augmenté de manière notable depuis quelques semaines, enregistrant des hausses de l’ordre de 0,20% entre début mai et mi-juin”, indique un communiqué d’Empruntis.

Toujours d’après Empruntis, “la raison principale de cette hausse importante est la remontée importante des OAT (obligations assimilables du Trésor) qui sont la référence du financement à long terme des banques, celles-ci sont ainsi passées en quelques jours de 4,55% le 2 juin à 4,80% le 18 juin”.

Source: Le Moniteur Expert

En France, le marché du logement semble aujourd’hui caractérisé par de nombreux blocages.
Les files d’attente pour accéder au parc HLM s’allongent sans cesse, tandis que louer dans le parc privé est devenu un vrai défi pour un nombre croissant de ménages.

Dans cette note, Gunilla Björner procède à une analyse documentée de deux points de blocages importants, et mutuellement corrélés, de la chaîne du logement : la faible mobilité des occupants du parc HlM et l’absence d’une offre locative accessible et suffisamment abondante dans le parc privé. Ce travail s’articule autour d’une double analyse. d’une part, favoriser la mobilité dans le parc Hlm et libérer ainsi des logements pour ceux qui en ont le plus besoin est aujourd’hui une nécessité. Mais, d’autre part, le parc HlM ne saurait suffire à loger tous ceux qui peinent à trouver un toit. le parc locatif privé doit donc, lui aussi, être bien plus efficacement utilisé à cette fin. Conformément à la règle que s’est fixée l’Institut Montaigne, cette note débouche sur une série de 15 propositions concrètes, à savoir:

1. Repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de « loyer mutuel », qui serait fonction des revenus des locataires.
2. Faciliter l’accès, voire réserver, une partie de l’offre privée « à loyer maîtrisé » aux locataires quittant le parc social sous certaines conditions.
3. Mettre en place une incitation financière à la mobilité vers le parc privé (« prime à la mobilité »).
4. Multiplier les possibilités d’échange de logements entre locataires d’un logement social - même entre différents ensembles immobiliers et entre différents bailleurs sociaux - et simplifier les procédures d’échange.
5. Mettre en place une bourse d’échange de logements sociaux sur Internet.
6. Organiser régulièrement des campagnes d’information ciblées à destination des propriétaires privés pour les informer des conventions à loyers maîtrisés.
7. Réduire le coût de la Garantie des risques locatifs (GRL) - voire la rendre gratuite - pour les propriétaires qui acceptent des ménages à bas revenus. Communiquer plus largement sur la GRL pour la porter à la connaissance du grand public.
8. Proposer sur tout le territoire un « kit » complet de services (montage des dossiers de convention à loyer maîtrisé, mobilisation d’une garantie d’impayés, relogement, etc.), pour les propriétaires privés qui en ressentent le besoin. Renforcer les moyens d’actions des réseaux associatifs déjà engagés dans ce type d’actions.
9. Définir une grille plus fine de loyers maîtrisés afin de mieux prendre en compte la réalité des marchés locaux.
10. Moduler plus fortement la déduction fiscale spécifique à la fois en fonction de l’effort de modération de loyer consenti par le propriétaire et en fonction de l’état du marché. Sur les marchés les plus tendus, prévoir une exonération totale d’imposition aux revenus des logements conventionnés à un loyer social et très social. Sortir les logements conventionnés à un loyer social ou très social de l’assiette de l’ISF pour la durée de la convention.
11. Mettre en place un dispositif temporaire et dérogatoire pour les marchés les plus tendus en proposant aux propriétaires-bailleurs un niveau de loyer attractif et des services et garanties renforcés et gratuits. En contrepartie, les bailleurs accepteront d’accueillir les ménages les plus fragiles.
12. Réduire la durée d’une convention à loyer maîtrisé sans travaux à 3 ans pour les propriétaires bailleurs acceptant le « public DALO ».
13. Clarifier les règles de sortie des conventions concernant notamment la situation du bail à la fin de la convention, le niveau de loyer qui pourra être pratiqué à la sortie du conventionnement et la possibilité de récupérer rapidement son logement à la fin de la convention.
14. Instaurer une prime pour les propriétaires qui acceptent de reconduire le conventionnement.
15. Créer, à titre expérimental et dérogatoire, un « marché locatif bis » basé sur une plus grande confiance entre bailleurs et locataires, avec de moindres exigences en termes de caution et de justificatifs, mais une garantie plus raisonnablement calibrée de maintien dans les lieux.

Source: Institut Montaigne
               Les propositions opérationnelles
               Publication

Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence telles que définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, le juge dispose de larges prérogatives pour sanctionner le bailleur défaillant.
Selon l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le tribunal, saisi d’une demande de mise en conformité d’un logement non décent, détermine la nature et le délai d’exécution des travaux.  Il peut, en outre, réduire ou suspendre le paiement du loyer et décider de suspendre la durée du bail.
 

“Dans un arrêt rendu le 11 mars dernier, c’est à la cour d’appel de Lyon de venir préciser les conditions dans lesquelles un locataire peut quitter immédiatement son logement, sans préavis.
Suivant cette décision, la résiliation immédiate du bail ne peut être justifiée que par des manquements graves du bailleur à ses obligations.
En l’espèce, la locataire, souffrant d’asthme, reprochait aux bailleurs de lui avoir délivré un logement humide, non ventilé où, de surcroît, les convecteurs électriques ne fonctionnaient pas (ou mal en consommant beaucoup).
En réalité, la cour a pu constater que la plupart des radiateurs pouvaient assurer une fonction de chauffage même s’ils consommaient plus que des radiateurs en bon état. Le logement était par ailleurs pourvu d’un chauffage au gaz.
De plus, les juges relevèrent que les bailleurs avaient agi dans des délais raisonnables pour remédier au dysfonctionnement des radiateurs dont la mise en marche aurait nécessairement réduit l’humidité d’un appartement non ou très peu occupé par la locataire, comme cette dernière le reconnaissait.
Il semble ainsi que dans cette affaire, le départ assez soudain de la locataire, sans mise en demeure préalable des bailleurs, n’aient pas laissé à ces derniers le temps d’agir.
C’est pourquoi la cour d’appel de Lyon débouta la locataire de sa demande de résiliation immédiate du bail fixée au jour de son départ.
Enfin, si sa demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance fut accueillie favorablement par les juges pour un montant de 500 €, ceux-ci la condamnèrent néanmoins à payer 600 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance… “

Source: FNAIM

Selon le baromètre mensuel publié par la FNAIM, les prix des logements anciens en France sont repartis à la baisse en mai. Une baisse de -1,3% a été enregistrée après une hausse de 0,4% en avril dernier.

La FNAIM précise que ce résultat tient compte “d’évolutions contrastées”:
- une baisse des prix des maisons: -3,3%
- légère hausse des prix des appartements: 0,5%

Quand le prix des maisons se replis, ceux des appartements progressent, et vice versa; il est difficle de donner une opinion dans ces conditions. Cependant, le marché de l’immobilier est en voie de stabilisation avec des prix qui progressent: 1,7% sur les 12 derniers mois selon les derniers chiffres de la FNAIM. Mais ce chiffre est loin de ceux de 2003 avec 14% et 2004 avec 15,5%.

Source: Le Moniteur Expert

Les articles L. 351-2-1 du code de la construction et de l’habitation et L. 831-1 et L.542-2 du code de la Sécurité sociale interdisent le versement de l’APL ou de l’AL aux personnes « locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l’article 515-1 du Code civil(2) ».

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 13 mai 2008, le gouvernement rappelle que cette interdiction repose sur le principe de la « primauté légitime de la solidarité familiale » et sur la « volonté d’attribuer ces aides en priorité aux personnes les plus modestes qui ne peuvent bénéficier d’une aide familiale par le biais de la mise à disposition d’un logement ».

Réponse ministérielle n°18706, 13 mai 2008

Question: Mme Martine Aurillac attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’interdiction de verser des aides au logement à un locataire dans le cas d’un bailleur ascendant ou descendant. Parfois, des parents souhaitent mettre à disposition de leurs enfants un bien immobilier qu’ils possèdent en contrepartie d’un loyer. Mais, selon les dispositions législatives, pour payer ce loyer les enfants ne pourront pas bénéficier des aides au logement puisque les textes interdisent le versement de ces aides si le bailleur est un ascendant du locataire. Le cas est identique si des enfants veulent louer un bien immobilier à leurs parents. Au moment où les prix des loyers sont au plus haut, que ces loyers peuvent être une source de revenus indispensables pour compléter des revenus, et que de plus en plus de Français ont du mal à se loger, la levée de cette interdiction permettrait à de nombreux Français aux moyens modestes de pouvoir se loger plus facilement. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend mener des réflexions dans ce domaine.

Réponse: Les articles L. 351-2-1 du code de la construction et de l’habitation et L. 831-1 et L. 542-2 du code de la sécurité sociale disposent que les aides personnelles au logement ne sont pas attribuées « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ou concubin, ou toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l’article 515-1 du code civil ». Ces dispositions législatives traduisent la volonté d’attribuer les aides personnelles au logement en priorité aux personnes et aux ménages les plus modestes, qui ne peuvent bénéficier d’une aide familiale par le biais de la mise à disposition d’un logement. Le Gouvernement n’envisage pas de remettre en cause ce dispositif, qui repose sur la primauté légitime de la solidarité familiale. Cette dernière peut conduire les bailleurs à consentir des loyers compatibles avec les ressources du locataire indépendamment de l’aide personnelle.

Source: FNAIM / Assemblée Nationale

Suite à des réclamations qui avaient été déposées par le Mouvement international ATD Quart Monde et la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abris (FEANTSA) contre la France sur des questions relatives au droit au logement, deux décisions rendues publiques le 5 juin 2008 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, dénoncent l’“insuffisance manifeste” de l’offre de logements sociaux en France.

Pour le Conseil de l’Europe, les mesures pévues en France pour augmenter le parc de logements sociaux vont dans le bon sens, “mais même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c’est-à-dire si 591 000 logements sociaux étaient réalisés d’ici à 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux”. Par ailleurs, il estime que la procédure d’attribution des logements sociaux locatifs “ne garantit pas suffisamment d’équité et de transparence, car le logement social n’est pas réservé aux plus pauvres”.

Chrisitne Boutin a estimé, elle, que la situation du logement social s’arrange:

“C’est une décision qui a été prise en décembre 2007, l’Europe met six mois à publier une décision, qui est un constat sur la situation en 2006″, a estimé Mme Boutin. “Il va falloir que peut être le conseil de l’Europe apprenne à utiliser internet où des technologies un peu plus rapides”, a-t-elle poursuivi. “Les choses s’arrangent et du reste il va y avoir une décision du Conseil de l’Europe qui va être prise par le conseil des ministres en juin ou juillet prochain et qui va noter que la France a pris la loi sur le droit au logement opposable (…) et reconnaît que la France a fait des efforts importants”, a précisé Mme Boutin.

Source: Le Monde / Le Moniteur Expert

La maison individuelle est une des premières composante du marché de la construction de logements neufs. Cependant, la maison individuelle n’échappe pas à la crise actuelle du marché de l’immobilier.

Il y a environ 56% de logements neufs qui sont construits en France durant l’année. La maison individuelle a confirmer sa position de produit phare dans le marché de construction de logements en 2007.
Cependant, “l’année dernière, les mises en chantier ont reculé de 1,3% par rapport à 2006 soit à peu près 3 000 maisons construites en moins.”
“L’Etude Maison individuelle 2010″ prévoit le recul en 2008 et 2009 de 7 à 8% des mises en chantier et un niveau de production du secteur autour de 
209 000 à 212 000 maisons commencées. Un rebond serait possible en 2010.

Les facteurs explicatifs seraient similaires à ceux des autres branches à savoir:

- “un contexte économique incertain et probablement encore assez peu dynamique” ;
- “une possible remontée des taux d’intérêts, et surtout un resserrement des conditions d’obtention des crédits de la part des banques plus prudentes” ;
- “une hausse des coûts de construction, résultant notamment de l’adaptation des maisons aux nouvelles exigences de la réglementation thermique et plus généralement aux dispositions préconisées par le Grenelle de l’Environnement”.
 

Source: Le Moniteur Expert

Les crédits immobiliers se négocient à des taux de plus en plus élevé depuis quelques mois.
Empruntis, courtier en crédits, observe que les taux “ont tous augmenté dans le courant du mois de mai » et que « pour la première fois depuis très longtemps, la totalité de nos [banques] partenaires ont appliqué des hausses à leur barème. »

Exemple de taux des crédits:
- sur 7 ans: 4,65 %
- sur 10 ans: 4,70 %
- sur 15 ans: 4,80 %
- sur 20 ans: 4,90 %
- sur 25 ans: 5,05 %
- sur 30 ans: 5,40 %

Apparemment, de très bons dossiers ont pu négocier un taux inférieur à 5% sur une période de longue durée. Cela montre que les banques disposent d’une marge de manoeuvre pour conquérir les clients qui les intéressent.

Empruntis ne prévoit pas un retournement de tendance dans les prochaines semaines. “Le cours des OAT (obligation assimilable du trésor), sur lesquelles les banques indexent leurs taux de crédit, semble désormais bien installé au-dessus de 4,50%. ”
Les mois à venir pourraient encore connaître une forte hausse. Affaire à suivre …

Source: Capital

C’est désormais une certitude, le diagnostic immobilier intégrera prochainement la liste des diagnostics obligatoire à réaliser en cas de vente d’un bien immobilier, qu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison datant de plus de 15 ans.

Le décret d’application du 22 avril 2008, paru dans le journal officiel du 24 avril prévoit la mise en place du diagnostic électrique à compter du 1er janvier 2009.

Ce certificat de conformité devra être annexé à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
Afin de circonscrire les risques portant atteinte à la sécurité, il devra être établit par un professionnel agrée.

La principale mission du diagnostic électrique est de vérifier les systèmes de protection des installations, mais aussi d’identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement »

Le diagnostic disposera d’une durée de validité de 3 ans.

Source: Empruntis / Diagnostic-Expertise